Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la réservation et la location en ligne du studio Open Studio, exploité par TosanProductions (BE 1028.520.395), situé à la Ferme de Willambroux, 1400 Nivelles. Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Services et prix

Open Studio propose la location d'espaces photo, vidéo et podcast, par créneau et par durée (heure, demi-journée, journée), selon les formules présentées sur la page Tarifs.

Les prix sont indiqués en euros et constituent des prix finaux. TosanProductions étant soumise au régime de franchise de TVA (art. 56bis du Code de la TVA), aucune TVA n'est applicable ni facturée.

3. Réservation

La réservation s'effectue en ligne en sélectionnant un espace, une durée et un créneau disponible, puis en renseignant les informations demandées (nom, prénom, email, motif, nombre de participants, et numéro de TVA facultatif).

• La réservation n'est validée qu'après paiement intégral.
• Les réservations se font au minimum 12 heures à l'avance et jamais le jour même.
• Les horaires réservés sont fixes. Le temps nécessaire au montage et au démontage est compris dans la durée réservée.
• Tout retard du client ne prolonge pas la durée de la réservation, et toute heure commencée est due.
• Open Studio se réserve le droit de refuser ou d'annuler une réservation ; le cas échéant, le montant payé est intégralement remboursé.
• Un email de confirmation faisant office de reçu est envoyé immédiatement après le paiement.

4. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, pour la totalité du montant, au moment de la réservation. Les moyens de paiement acceptés sont la carte bancaire et Bancontact, via le prestataire sécurisé Stripe. Selon l'appareil utilisé, Apple Pay et Google Pay peuvent également être proposés. TosanProductions n'a jamais accès aux données complètes de votre carte.

5. Annulation et modification

Toute demande d'annulation ou de modification doit être effectuée par contact direct avec Open Studio (contact@open-studio.be, par téléphone ou WhatsApp au +32 472 61 01 04). La modification (date, heure, durée) est gratuite jusqu'à 72h avant le créneau, sous réserve de disponibilité. Les conditions d'annulation sont :

• Plus de 14 jours avant le créneau : remboursement intégral.
• Entre 14 jours et 72h avant : un avoir valable 12 mois, correspondant à 100 % du montant payé, est émis.
• Moins de 72h avant : aucun remboursement.

En cas d'impossibilité de fournir la prestation de notre côté, le client pourra choisir entre un remboursement intégral ou un report de sa réservation. Les remboursements éventuels sont effectués via Stripe sur le moyen de paiement initial, sous 5 à 7 jours ouvrables.

6. Droit de rétractation

La réservation porte sur une prestation de services liée à une date déterminée. Conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique belge (transposant la directive européenne 2011/83/UE), le client reconnaît que sa réservation concerne une prestation liée à une date précise et renonce expressément à son droit de rétractation. Les conditions d'annulation prévues à l'article 5 s'appliquent à la place.

7. Utilisation du studio et responsabilité du matériel

Le client s'engage à utiliser le studio et son équipement avec soin, à respecter les horaires réservés et à laisser les lieux propres et rangés. Le client est responsable du matériel utilisé, des dommages causés et des invités présents pendant sa réservation.

Toute dégradation peut être facturée, notamment :

• le matériel (éclairages, audio, vidéo) ;
• le mobilier ;
• les fonds papier ;
• le cyclorama ;
• les équipements audio et vidéo.

Une caution ou un dépôt de garantie pourra être demandé pour couvrir d'éventuels dommages. L'usage du studio est également soumis au règlement intérieur.

8. Interdictions

Sont interdits dans le studio, sauf autorisation écrite préalable d'Open Studio :

• machine à fumée et fumée artificielle ;
• bougies, feux et flammes nues ;
• consommation excessive d'alcool ;
• stupéfiants et substances illicites ;
• animaux ;
• confettis ;
• peinture et tout produit salissant.

9. Sécurité

• Des caméras de sécurité peuvent être présentes dans les zones communes du bâtiment.
• Le client est tenu de respecter les règles du bâtiment (Ferme de Willambroux).
• La capacité maximale du studio doit être respectée.
• Toute activité illégale est strictement interdite.

10. Responsabilité d'Open Studio

Open Studio (TosanProductions) ne peut être tenu responsable, notamment, de :

• la perte de fichiers ou de données ;
• une panne internet ou électrique ;
• un accident survenu pendant la prestation ;
• les objets personnels oubliés ou volés ;
• une interruption technique ;
• tout cas de force majeure.

Sa responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la réservation concernée.

11. Force majeure

Open Studio ne peut être tenu responsable en cas de force majeure rendant la prestation impossible, notamment : incendie, coupure d'électricité, catastrophe naturelle, maladie, problème technique majeur ou impossibilité d'accéder au bâtiment. Dans ce cas, un report ou un avoir est proposé au client.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de l'arrondissement du Brabant wallon seront seuls compétents. Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

14. Contact

Pour toute question concernant ces conditions : contact@open-studio.be ou +32 472 61 01 04 (téléphone / WhatsApp).